1. Le participant est responsable des images utilisées dans son œuvre.
2. Les visuels doivent être libres de tout droit de reproduction.
3. Le participant concède aux organisateurs du concours le droit d’éditer, de publier, de reproduire et d’exposer les œuvres réalisées, dans les publications et sur les sites Internet.
4. Le participant garde la propriété intellectuelle de son œuvre.
5. Si le participant présente une œuvre où des personnes sont reconnaissables, il doit avoir obtenu un accord de ces personnes pour la diffusion et la reproduction des images.
6. Si le participant présente un visuel d’une marque, d’un personnage de fiction ou d’un objet industriel, ou de tout autre sujet soumis aux droits d’auteurs, une autorisation de diffusion sera également nécessaire.
7. Si l'auteur présente une œuvre qui symbolise un édifice architectural, il devra avoir l’accord du propriétaire de l’édifice et ceci indépendamment de la durée de la protection du droit de l’architecte.
8. Les organisateurs seront responsables des dommages qui surviendraient lors de l’utilisation, de l’exposition et de la présentation des œuvres.
9. Les visuels des œuvres pourront être utilisés pour une durée illimitée sur les sites Internet.
10. Les visuels pourront être utilisés pour une durée d’un an dans les expositions et les publications.
11. Les organisateurs seront responsables en cas de perte, vol ou dommage causé à l’œuvre durant toute la période où elle est confiée.
12. Le participant sera responsable de l’utilisation de ses visuels et de tous dommages et intérêts éventuels relatifs au non-respect de la vie privée ou des droits d’auteurs.
13. Les organisateurs prendront en charge les frais d’expédition des prix.
La participation au concours et au vote implique l'entière acceptation du présent règlement.
Tout manquement à ce règlement entraînera une disqualification immédiate.
a) Les organisateurs : les sociétés ACTIVA-France et QUILTMANIA.
b) Le participant : toute personne proposant une œuvre réalisée par ses soins et n’ayant jamais fait l’objet d’une exposition ou publication et respectant le règlement du thème « Pour l’Amour du Fil ».
c) La composition : l’œuvre doit respecter les critères mentionnés ci-dessus (voir A - critères de sélection des oeuvres).
d) Les sites Internet : www.pourlamourdufil.com , www.activa-france.com, www.quiltmania.com
e) Les publications : les participants autorisent les organisateurs à utiliser leurs œuvres, qu’elles soient retenues ou non, sous toute forme et sur tout support, sans aucune contrepartie financière.
f) Les expositions : la présentation des œuvres sur le salon « Pour l’Amour du Fil » et tout autre salon des organisateurs de ce concours.
g) Les visuels : toutes les images, photographies, et illustrations qui ont servi à la réalisation et la publication des œuvres.